28/02/2017 | RASSEMBLEMENT le 5 mars place de la République - Le DALO : 10 ans après, appliquer la loi c'est urgent !
Le 5 mars 2007, la loi DALO (Droit au Logement Opposable) était votée à l’unanimité. Fruit des combats des mal-logés, des sans-logis, de certains acteurs associatifs et politiques, cette loi a institué un droit au logement garanti par l’Etat.
Dix ans après, plus de 100 000 ménages ont été logés grâce au DALO. Néanmoins, il reste 58 000 ménages reconnus prioritaires qui attendent toujours un logement (dont 45 000 en Ile de France) sans compter les nombreux ménages qui ne font pas valoir ce droit.
Alors que la crise du logement s’aggrave, nous constatons chaque année que, faute de volonté politique, le nombre de mal logés et de sans logis augmente. Les freins et les obstacles à l’application de la loi se multiplient : difficultés d’accès au droit, instauration de critères arbitraires et illégaux par les COMED (commissions départementales chargées d’instruire les recours), stigmatisation des ménages prioritaires, offre de logements sociaux très insuffisante et inadaptée.
De plus, malgré une circulaire gouvernementale d’octobre 2012, l’expulsion sans relogement des ménages prioritaires DALO s’amplifie.
Sur le volet hébergement, la situation est dramatique : les recours n’aboutissent qu’exceptionnellement à une solution d’hébergement stable et l’Etat ne fournit plus de données depuis 2012.
A l’heure des campagnes présidentielle et législative, le droit au logement doit être remis au centre des politiques publiques. Nous demandons aux candidats de s’engager à appliquer les lois de la République garantissant le droit au logement.
Nous, associations de mal logés et de sans logis, associations de défense, associations d’accompagnement pour l’accès au droit, appelons à la mobilisation de tous, le 5 mars 2017, 10e anniversaire de la loi DALO.
DIMANCHE 5 MARS 2017
14h Marche en direction du Conseil d’Etat (Métro Palais Royal)
Point de ralliement SNL à 13h45 – Place de la République – Métro République, sortie Rue du Faubourg du temple – devant le magasin « Habitat »
Puis marche en direction de la place du Palais Royal