24/04/2019 | Réhabilitation énergétique : audition de Solidarités Nouvelles pour le Logement à l’Assemblée Nationale
Solidarités Nouvelles pour le Logement a répondu présent ce mardi 23 avril à l’invitation du Député Jean-Louis Bricout, pour travailler sur l’élaboration d’un dispositif accélérant le financement des rénovations des passoires énergétiques. Bertrand Lapostolet, directeur de SNL-Prologues, a fait part de l’expérience de l’association. A lire, les principaux points de son intervention :
Pour un système d’aides plus cohérent
D’un point de vue général, il est essentiel d’éviter les mesures éparses et de concevoir un système d’aide cohérent. Ce dispositif doit permettre de combiner 4 objectifs :
- soutenir à court-terme les personnes les plus précaires dans le paiement de leur facture énergétique,
- réhabiliter sur le long-terme les passoires thermiques
- inciter les propriétaires occupants et les propriétaire bailleurs à rénover leur habitat grâce à des aides
- contraindre les propriétaires à respecter les objectifs de lutte contre l’habitat indigne et à fournir à leur locataire un logement décent : on ne doit plus pouvoir louer une passoire thermique au 21èle siècle !
Des leviers pour mobiliser et réhabiliter le parc immobilier
A travers son activité de production de logement d’insertion, Solidarités Nouvelles pour le Logement contribue à transformer des passoires thermiques en logements décents et performants. Nous nous fixons des objectifs de réhabilitation, afin de réduire le reste à charge des locataires : gain de 2 à 3 classes de DPE, niveau de certification de type BBC (bâtiment basse consommation) rénovation.
Plusieurs dispositifs sont mobilisés pour proposer des solutions concrètes :
- Acquisition et réhabilitation de logements en diffus à des bailleurs qui n’ont pas de projet ;
- Prise à bail à réhabilitation de bailleurs (démembrement temporaire de propriété entre nu-propriété et usufruit) : Solidarités Nouvelles pour le Logement supplée au manque de moyens techniques et financiers des propriétaires pour réhabiliter leur logement. L’association prend à sa charge les travaux avec un objectif d’efficacité énergétique. En échange, Solidarités Nouvelles pour le Logement loue le logement et touche les loyers durant une période données (15 ans minimum). A la fin de cette période, le propriétaire retrouve son bien mis à niveau et ayant pris de la valeur in fine, à conserver ou transmettre en patrimoine ;
- Prise à bail à réhabilitation de (co)-propriétaires occupants: le principe est le même que le Bail à Réhabilitation de bailleur. Dans le cas présent, le propriétaire occupant démuni est maintenu comme locataire du logement dont il reste nu-propriétaire. Lorsque l’opération de réhabilitation que nous portons est amorti à la fin du bail,… nous disparaissons tout simplement et le locataire redevient propriétaire occupant classique… d’un bien remis en état.
- Action contre les bailleurs indélicats et marchands de sommeil: Solidarités Nouvelles pour le Logement tisse des partenariats avec des collectivités territoriales et l’Etat, qui lui délèguent leur droit de préemption. Solidarités Nouvelles pour le Logement peut ainsi acquérir un bien par priorité à toute autre personne. Les locataires de ce bien sont relogés. Le bâtiment est réhabilité et les logements sont transformés en logements d’insertion.
VOIR DES EXEMPLES CONCRETS DE RÉHABILITATION