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Loi ELAN : les membres de SNL interpellent leurs députés

21/05/2018 | Loi ELAN : les membres de SNL interpellent leurs députés

L’Assemblée nationale va voter le texte du projet de loi ELAN. Ce projet comporte des avancées : la cotation des demandes de logements sociaux ; la lutte contre les marchands de sommeil ; l’expérimentation de nouvelles politiques de fixation des loyers liées aux capacités financières des ménages, etc.

Mais il suscite aussi sur certains aspects des inquiétudes pour Solidarités Nouvelles pour le Logement. C’est pourquoi, les membres de SNL ont adressé une lettre aux députés d’Ile-de-France, avec les objectifs suivants:

-d’une part alerter sur trois mesures qui représentent un risque d’aggravation de la précarisation des ménages en difficulté , dans un contexte de fragilisation du logement social :

  • la création du bail mobilité (article 34), pouvant paradoxalement disqualifier les mesures prises contre les marchands de sommeil ;
  • le retour en arrière sur l’encadrement des loyers, réduit à l’expérimentation par les collectivités volontaires (article 49) ;
  • l’extension de cinq à dix ans de la durée de comptabilisation des logements sociaux vendus par les bailleurs dans les quotas de la loi SRU (article 46).

-d’autre part (avec la FAPIL, Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) proposer un certain nombre d’amendements au projet de loi ELAN :

  • assurer plus de transparence et d’équité dans les procédures d’attribution d’un logement social, en particulier dans le contexte de refus d’attribution pour ressources insuffisantes (amendements 1 et 2 du document annexé)
  • renforcer le respect des droits et la protection, en cas de menace d’expulsion, des ménages prioritaires et urgents relevant du Droit au logement (amendements 3 et 4)
  • soutenir, par des mesures financières adaptées, le développement de la création de logements et l’activité des organismes de MOI (Maîtrise d’ouvrage d’insertion) tels que SNL (amendements 5 à 8)
  • faciliter et encadrer l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) des personnes défavorisées (amendement 9).

Vous trouverez dans ce document des précisions concernant chacun des points ci-dessus.