SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT

Ensemble, agissons pour le logement
  • Accueil
  • ▷ Information à caractère légal
Information à caractère légal

17/04/2019 | Information à caractère légal

Délégation de l’exercice du droit de préemption et du
droit de priorité au Président Directeur Général

En qualité d’organisme agréé au titre de la maîtrise d’ouvrage, SNL-Prologues est susceptible de se voir déléguer le droit de préemption ou le droit de priorité par des collectivités territoriales et l’Etat. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération du Conseil d’administration du 12 mars 2018 par laquelle le Conseil a donné délégation au Président Directeur Général pour exercer ce droit de préemption ou ce droit de priorité est rendue publique et ainsi opposable aux tiers.

Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration
Publié en mars 2018

CLIQUEZ ICI POUR LE CONSULTER