SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT

Ensemble, agissons pour le logement
  • Accueil
  • ▷ Rapport de la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo) dans les territoires
Rapport de la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo) dans les territoires

15/12/2016 | Rapport de la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo) dans les territoires

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable s’est vu remettre  mardi 13 décembre, le  rapport sur la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo) dans les territoires par Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Pour accélérer l’application de ce droit fondamental, nombre des propositions formulées dans le rapport seront portées à travers le projet de loi Égalité et Citoyenneté en discussion au Parlement. Son entrée en vigueur donnera lieu dès le début de l’année 2017 à une instruction aux Préfets.

Depuis 2007, le Dalo permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens. Si la loi a déjà permis de nettes avancées et offre la perspective de plus de 120 000 ménages relogés d’ici fin 2016, quelques territoires connaissent encore des difficultés pour reloger les ménages prioritaires et urgents.

Consultez le rapport sur la mise en œuvre du Droit au logement opposable