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| ABANDON DE FRAIS DES BÉNÉVOLES ET RÉDUCTION D’IMPÔT
Ensemble, agissons pour le logement ! |
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| Près d’un Français sur 4 pratique le bénévolat et donne de son temps au travers d’une association. Et ce, sans contrepartie ni rémunération sous quelque forme que ce soit. Pour assurer le bon fonctionnement de cette association, certains font des dépenses avec leur argent personnel. Lorsqu’ils choisissent de renoncer au remboursement de ces frais, les bénévoles peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour le fisc, cette concession constitue un don au profit de l’association bénéficiaire (article 200 du CGI). |
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| Conditions de remboursement des frais engagés par les bénévoles |
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| Les bénévoles d’une association ne doivent recevoir aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, de la part de l’association. C’est un des grands principes du droit associatif.
Néanmoins, lorsqu’un bénévole engage des frais pour le compte de l’association, il est possible qu’il se fasse rembourser.
Il doit s’agir de dépenses réelles et justifiées. Cela suppose l’existence de factures justificatives. Le remboursement se fera alors à l’euro près par virement bancaire ou chèque.
L’organisme devra alors conserver dans sa comptabilité les justifications de frais. |
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| Réduction d’impôt pour un don |
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| Octroyée au titre des dons, la réduction d’impôt n’est donc possible que si l’association relève des catégories suivantes : oeuvres ou organismes d’intérêt général, qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises qui ne fonctionnement pas au profit d’un cercle restreint de personnes, n’exercent pas d’activité lucrative et ont une gestion désintéressée.
L’avantage fiscal s’élève à 75% du montant dans la limite de 1 000€, soit une réduction à 75% de 750€ maximum. |
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| Un barème kilométrique spécifique aux associations |
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| Parmi les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de réduction d’impôt, on trouve les frais de déplacement, comme les achats des billets de train ou d’avion, mais également les frais de véhicule automobile et deux-roues (scooter, moto), sous réserve que les trajets soient réalisés pour les besoins de l’association.
Lorsque le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l’utilisation de son véhicule personnel pour l’activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème spécifique, différent du barème kilométrique. Cette grille ne tient pas compte de la puissance fiscale du véhicule (automobile, vélomoteurs, scooters ou motos). |
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| La grille est la suivante : |
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| Des formalités à accomplir |
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| Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le bénévole associatif doit renoncer expressément au remboursement des dépenses engagées. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite apposée sur la note de frais que l’association conserve. De son côté, l’organisme bénéficiaire doit lui remettre un reçu fiscal, conforme au modèle fixé règlementaire (Cerfan°11580).
Le bénévole doit ensuite reporter le montant indiqué sur le formulaire 2042 RICI dans sa déclaration de revenu. |
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| Nous fixons pour cette année une fin de transmission des différentes pièces justificatives 2022 au 15/01/2023.
Vous disposerez donc de 15 jours après la fin d’année pour nous transmettre ces éléments à Chloé (c.breton@snl-essonne.org) ou Sandra (s.leroy@snl-essonne.org) |
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