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L’usufruit locatif social, c’est quoi? Une solution pour créer des logements d’insertion en plein coeur de Paris

27/01/2021 | SNL Paris

SNL Paris participe à l’inauguration de sa première opération d’usufruit locatif social. Ce projet est construit autour d’un partenariat entre le promoteur PERL, la Fondation Abbé Pierre, la Mairie de Paris, SNL et des particuliers.

L’usufruit locatif social, définition

L’usufruit locatif est une rencontre entre des investisseurs particuliers, désireux d’acquérir un logement, un bailleurs social (SNL) ayant besoin de créer des logements très sociaux et un promoteur immobilier (PERL). Ce dispositif fonctionne sur le principe du démembrement temporaire de propriété.

Dans le cadre de la construction de logements dans le 12ème arrondissement, le promoteur PERL a proposé à des investisseurs particuliers d’acquérir la nue-propriété d’un logement à un prix décoté. L’usufruit de ce logement a été cédé SNL pour une période de 20 ans. A l’issue de cette période, la pleine propriété sera reconstituée sans formalités ni frais : le propriétaire particulier pourra vendre, louer ou occuper son bien. Cette opération, souhaitée et soutenue par la Mairie de Paris, a bénéficié également du soutien de la Fondation Abbé Pierre.

Inauguration des logements en présence des locataires

Au total, 6 logements sont gérés par SNL Paris. Situés rue de Toul, dans le 12ème arrondissement, ils sont accessibles à des personnes à mobilité réduite. Les ménages bénéficient d’un double accompagnement, par les travailleurs sociaux et par les bénévoles du Groupe Local de Solidarité. Ensemble, ils accompagnent les locataires dans leur installation, l’acquisition du savoir habiter et leur parcours vers un logement pérenne.

Etaient présents lors de cette inauguration Ian Brossat, adjoint logement à la Mairie de Paris, Léa Filoche, adjointe aux affaires sociales et lutte contre l’exclusion à la Mairie de Paris, Emmanuelle Pierre-Marie, Maire du 12e arrondissement et son adjointe Eléonore Slama, en charge du logement et de la lutte contre les exclusions, David Belliard, président de la RIVP, et Julien Drouot-L’Hermine, président de PERL, Laurent de Verdiere, Président de SNL Paris et Maude Féral, Déléguée générale de SNL Paris.

Acquérir son autonomie : le projet d’un locataire accueilli rue de Toul

« Monsieur C., âgé de 30 ans, a intégré un logement temporaire d’insertion géré par SNL Paris le 5 mars 2020. C’est un studio de 34m² en rez-de-chaussée situé au 11 rue de Toul. La candidature de Mr C. nous a été transmise par la ville de Paris.

De nationalité Comorienne, Mr est arrivé en France à l’âge de 10 ans pour rejoindre son père qui vivait dans le 18ème. Il a ensuite été accueilli chez son grand-frère et sa belle-sœur dans le 13ème arrondissement avant d’emménager dans son logement actuel. Son projet était de devenir indépendant et de se confronter à la vie en appartement autonome.

Mr C. a une reconnaissance auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, il se déplace à l’aide d’un fauteuil roulant électrique. Il bénéficie de l’Allocation Adulte Handicapé versée par la CAF.

En août dernier, Mr C. a reçu une proposition de logement par le biais de la ville de Paris pour un studio situé dans le 13ème arrondissement. Le logement est actuellement en travaux, Mr C. est dans l’attente de pouvoir emménager dans ce logement social durable. Son court passage à SNL lui a permis de comprendre les droits et les obligations du locataire et de se conforter dans son projet de vivre en totale autonomie. »