30/06/2025 | SNL Essonne

Les difficultés des locataires étrangers de SNL Essonne pour renouveler ou demander un titre de séjour (pour un conjoint ou un enfant) ne datent pas d’hier. Salariés et bénévoles ont souvent rencontré les autorités préfectorales à ce sujet : en cause notamment la numérisation forcée de toutes les démarches et la charge de travail des agents trop peu nombreux.

Mais depuis la circulaire Retailleau du 25 janvier 2025 les étrangers se trouvent plus souvent encore en situation irrégulière, voire font l’objet d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Cette circulaire durcit explicitement les conditions de régularisation : la vie familiale n’est plus prise en compte et l’Admission Exceptionnelle de Séjour (AES) doit être exceptionnelle : des enfants arrivés après 13 ans et dans leur 19ème année doivent demander une AES. Or il arrive que des jeunes en pleine réussite scolaire reçoivent une OQTF. Les préfets ont un pouvoir discrétionnaire, ce qui oblige parfois à recourir à l’aide d’avocats.

Conséquences angoissantes pour les ménages locataires : perte des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) notamment de l’Aide Personnelle au Logement (APL), perte de l’emploi, perte des possibilités de se soigner, arrêt brutal des perspectives de relogement.

Conséquences pour notre association qui souffre déjà de la diminution des subventions et des aides publiques : l’APL n’étant plus versée, les loyers et les charges dus rentrent mal ou pas du tout. L’équilibre de nos comptes devient périlleux. Les travailleurs sociaux ne peuvent plus remplir correctement leur mission d’accompagnement vers un logement de droit commun.

Mais notre association se bat pour maintenir les locataires étrangers dans leurs droits : la Préfète à l’égalité des chances est régulièrement informée des cas dramatiques. Un groupe de travail spécifique se met en place où professionnels et bénévoles se forment au droit des étrangers pour aider les locataires à constituer leurs dossiers : renouvellement de titre de séjour, première demande et, le plus souvent, renouvellement de récépissé ou d’Attestation de Prolongation d’Instruction (API).

SNL fait partie du Collectif Exilés 91 qui regroupe de grandes associations de solidarité, des syndicats et des avocats. Des rencontres avec les autorités préfectorales sont obtenues, des manifestations relayées par la presse locale sont organisées et nous bénéficions de leurs conseils.

Les situations très difficiles se multiplient. Il faut coordonner les efforts des uns et des autres. Le groupe de travail « Soutien au Droit des Etrangers » à SNL Essonne œuvre dans ce sens.

Simone CASSETTE et Françoise BASTIEN, bénévoles.