À la suite d’une forte mobilisation associative, le 5 mars 2007 une avancée démocratique majeure était obtenue avec l’adoption de la loi Droit Au Logement Opposable (DALO). Des personnes ne pouvant obtenir un logement par leur propre moyen peuvent déposer un recours auprès de l'État. Près de vingt ans plus tard, le constat est alarmant…
La loi est trop souvent ignorée, devenue clivante politiquement et certains principes comme le droit inconditionnel à l’hébergement sont remis en cause dans la pratique.
Les chiffres attestent également de cette crise profonde :
4,2 millions de personnes sont mal-logées, dont plus d’un million sont totalement dépourvues de logement personnel , 3000 enfants sont sans abri (Cf. Le rapport de l’état du mal-logement en France réalisé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés en 2025), plus de 1000 personnes sont mortes à la rue en 2025 (Cf. le Collectif Les morts de la Rue) .
En ce qui concerne le recours DALO, ce sont plus de 100 000 ménages qui ont été reconnus prioritaires par les commissions locales dédiées (COMED) sur la base de multiples critères croisés (sans abri, sans logement, logement précaire, logement inadéquat, procédure d’expulsion en cours…) qui restent dans l’attente d’un relogement. Cette attente est due principalement à la pénurie d’offre de logements sociaux disponibles et adaptés.
En Essonne, SNL contribue autant que possible à la mise en œuvre de ce droit en proposant son offre de logement et d’accompagnement aux plus fragiles de nos concitoyens mais aussi par sa contribution institutionnelle et partenariale.
En effet, depuis son origine, SNL Essonne siège chaque semaine au sein de la Commission de Médiation (COMED), instance pilotée par l’État qui a vocation à accepter ou non le recours des demandeurs. Notre association contribue également aux réflexions sur la doctrine juridique, aux réunions du Comité inter-associatif de Veille 91. En lien notamment avec la Fondation Pour le Logement des Défavorisés, elle a participé à la mise en place de permanences essonniennes « rejet DALO ».
Du 5 mars 2026 au 5 mars 2027, sur l’ensemble du territoire national seront organisées diverses manifestations, prises de paroles, débats afin de rappeler les principes du texte fondateur. Mais aussi donner à voir des projets concrets inspirants en faveur du droit au logement et formuler des propositions d’amélioration dans une situation de crise systémique du logement.
SNL Essonne sera nécessairement partie prenante de nombreuses initiatives lors de cette année qui s’annonce déterminante pour une plus grande effectivité de ce droit.
Jean-Marc PRIEUR, directeur de SNL Essonne
