Construire 2 millions de logements d’ici 2030 : telle est l’ambition du plan « Relance logement » du gouvernement. Qu’attendre de ce nouveau « choc d’offre » ?
Second volet du plan « Relance Logement » lancé dès janvier 2026 par le ministre de la Ville et du Logement, le projet de loi « Relance logement » a été présenté mercredi 24 juin au conseil des ministres : il a été examiné au Sénat les 7 et 8 juillet, et sera étudié à l’Assemblée à la rentrée.
Objectif de « Relance logement » : construire 2 millions de logements d’ici 2030 pour juguler une crise du logement devenue selon les mots même du ministre « une véritable bombe sociale ».
Autrement dit, à Vincent Jeanbrun, « ministre de cette crise du logement, installée, structurelle, profonde », de reprendre à son compte la formule initiale du « choc d’offre » chère à Emmanuel Macron, promesse hasardeuse non tenue à ce stade.
Qu’en est-il de ce projet de loi dans les grandes lignes ? Retenons-en cinq :
- lancement d’un 3ème plan de rénovation urbaine (PNRU) sur la période 2026-2030
- création d’un nouvel outil – OIL (= Opération d’intérêt local) pour simplifier les opérations d’urbanisme et de construction locales
- remise en location des logements des passoires thermiques en DPE F et G (cible visée : 700 000 logements) sous réserve d’un engagement de rénovation des propriétaires
- délégation des compétences de l’Etat (contingent préfectoral et DALO) aux communes ou intercommunalités, et davantage de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux
- augmentation des loyers des HLM anciens (HLMO : produits avant 1986) en cas de relocation.
Qu’en dire ? On peut, comme l’USH (Union sociale pour l’habitat) soutenir l’ambition du texte, tout en s’inquiétant de certaines dispositions. En premier lieu :
- celles relatives à l’augmentation des loyers des logements sociaux anciens, au vu du faible niveau de ressources d’une partie des locataires actuels et de la difficulté accrue d’accès pour de futurs locataires sans ressources suffisantes ; certes ceci doit permettre de participer à la charge de rénovation thermique, enjeu important, mais en risquant un accès plus difficile à ces logements pour les plus défavorisés ;
- celles concernant le transfert de compétences du préfet aux maires, et l’extension des pouvoirs de ceux-ci sur les attributions de logements sociaux ; alors que toutes les études confirment une moindre orientation des logements vers les plus prioritaires sur la part des attributions déjà gérées par les collectivités locales (par risques de favoritisme et clientélisme local ; voire des effets de xénophobie) ;
- celles repoussant les nécessaires travaux de rénovation par les propriétaires des « passoires » – mais aussi, dans le contexte actuel de canicule, des « bouilloires » thermiques, au détriment de la santé et de la capacité de vivre des locataires, sans forcément mettre en regard les aides requises à destination des propriétaires (Cf. ci-dessous « MaPrimeRenov’ »)
En ce sens, la Fondation pour le logement des défavorisés plaide encore et toujours pour que sa proposition de loi « Zéro logement bouilloire » déposée – en vain – en 2025 à l’Assemblée, soit intégrée au projet de loi de Vincent Jeanbrun présenté au Sénat.
Dans ce contexte, le 9 juillet au matin, le Ministre du Logement a réuni 25 acteurs de l’hébergement et du logement adapté, dont SNL, afin d’échanger sur la situation du secteur et les orientations du projet de loi. À cette occasion, les associations ont alerté sur une situation devenue critique : alors que la précarité atteint un niveau inédit depuis trente ans et que la France traverse sa plus grave crise du logement depuis l’après-guerre, nombre d’acteurs peinent aujourd’hui à poursuivre leurs missions faute de moyens suffisants. Elles ont lancé un appel au sauvetage du secteur et rappelé la responsabilité de l’État envers celles et ceux qui mettent en œuvre la politique publique du logement au quotidien.
De son côté, le CAL (Collectif des associations pour le logement), dont est membre SNL, partage le constat de la crise du logement mais estime que le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n’apporte pas les réponses attendues et comporte plusieurs mesures préoccupantes. Le collectif dénonce notamment :
- l’absence de réponses structurelles sur le financement du logement social, le coût du foncier, l’encadreent des loyers ou encore la lutte contre la vacance.
- le report de l’interdiction de louer les passoires thermiques, qui risque de maintenir durablement des locataires dans des logements énergivores et inconfortables ;
- la possibilité d’augmenter les loyers des logements sociaux anciens pour financer leur rénovation, au risque d’exclure davantage les ménages les plus modestes ;
- le renforcement des pouvoirs des maires dans les attributions de logements sociaux et la délégation de certaines compétences de l’État, qui pourraient fragiliser le droit au logement et l’accès des publics prioritaires ;
Afin de faire évoluer le texte au cours de son examen parlementaire, le CAL a engagé plusieurs actions :
- en présentant des amendements portés au Sénat ;
- en produisant une note très argumentée exprimant le positionnement de l’ensemble des associations ;
- en organisant une conférence de presse ce jeudi 9 juillet pour alerter les pouvoirs publics et les médias sur les risques que fait peser le projet de loi sur le droit au logement
- en appelant à rester vigilant et pleinement mobilisé durant l’intégralité des débats pour porter une autre politique du logement, ce projet n’étant qu’au début de son parcours législatif. Cette mobilisation est d’ores et déjà engagée : SNL a ainsi participé ce matin à une réunion organisée par le ministre de la Ville et du Logement avec les principaux acteurs de l’hébergement d’urgence et du logement adapté, afin d’échanger sur les orientations du texte et les enjeux qu’il soulève.
Le Collectif des associations pour le logement appelle également chacun à relayer cette mobilisation
- en partageant ses prises de parole : lire le Dossier de presse du CAL
- et en signant la pétition « L’État est coupable de non-assistance à personnes mal logées »
