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Les moyens de transmettre son patrimoine
Faire un legs
Faire un legs à SNL vous permet de transmettre, à votre décès, une partie ou la totalité de vos biens, sous réserve des droits de vos héritiers. Vous avez la possibilité de léguer :
- des biens immobiliers: appartement, maison, terrain, libres ou occupés…
- des biens mobiliers : sommes d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions…
Pour faire un legs et vous assurer que vos volontés soient bien respectées, vous devez en premier lieu rédiger votre testament. Ce dernier peut être sous forme olographe, c’est-à-dire entièrement écrit à la main, daté et signé par vous-même ou sous forme authentique : vous le dictez alors au notaire devant deux témoins et un autre notaire. Vos décisions testamentaires ne prendront effet qu’après votre décès. À tout moment, vous pouvez décider de modifier ou d’annuler votre testament.
Nous vous conseillons de faire appel à votre notaire, il pourra utilement vous conseiller et s’assurer que votre testament respecte les exigences légales.
Le saviez-vous ?
Il existe plusieurs types de legs
- Le legs universel: il concerne la totalité des biens
- Le legs à titre universel: il porte sur une quote-part du patrimoine (par exemple, un pourcentage)
- Le legs particulier: il désigne un bien précis
Effectuer une donation
La donation vous permet, de votre vivant, de transmettre de manière irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne ou à une organisation de votre choix (le donataire) tout en respectant la réserve héréditaire. Elle doit être établie par acte notarié. Vous pouvez transmettre tout type de biens mobiliers ou immobiliers (maison, somme d’argent, portefeuille d’actions…).
Transmettre son assurance vie
Un contrat d’assurance vie est un produit d’épargne souscrit auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’autres organismes financiers. Lors de votre décès, les bénéficiaires que vous avez désignés reçoivent le capital constitué dans un cadre juridique et fiscal avantageux. En désignant SNL comme bénéficiaire, vous contribuez à faire perdurer l’action de l’association dans la durée, de façon simple et efficace.
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