Solidarités Nouvelles pour le Logement

Ensemble, agissons pour le logement
SNL-Prologues

Coordonnées de SNL-Prologues

3, rue Louise Thuliez
75019 Paris
Tel : 01 42 41 22 99
prologues@solidarites-nouvelles-logement.org

Présentation de SNL-Prologues

SNL-PROLOGUES a été créée en 1995 par les associations SNL, Solidarités Nouvelles pour le Logement, afin d’assurer le portage de leurs opérations logement. Cette création, encouragée par la Caisse des Dépôts et Consignations et les pouvoirs publics, a été rendue indispensable compte tenu du développement du patrimoine. SNL-PROLOGUES porte la propriété des logements et suit la maîtrise d’ouvrage. Le travail de recherche, de montage des dossiers, de conduite des travaux et d’exploitation des logements est assuré par les SNL départementales.

SNL-PROLOGUES est une Union d’Économie Sociale sous forme de société anonyme coopérative, agréée « entreprise solidaire » en 2004, avec à sa tête un président bénévole. Elle est exonérée de l’impôt sur les sociétés pour son activité de Maîtrise d’ouvrage d’insertion et est à gestion désintéressée.

Chaque logement acquis par SNL-PROLOGUES est ensuite loué aux SNL départementales à prix coûtant. Ce loyer représente le coût de fonctionnement de SNL-PROLOGUES, une provision pour les charges de gros entretien et de réparation et l’annuité de remboursement des emprunts (intérêts et capital). L’attribution et la gestion des logements relève des associations départementales.

Le capital de la coopérative SNL-Prologues est variable et ouvert aux associations SNL et partenaires qui utilisent les services de la foncière (Collège A) et aux investisseurs institutionnels et aux particuliers (Collège B). La Loi de Finance 2020 a consacré et pérennisé le statut de « foncière solidaire » à SNL-Prologues, ce qui permet aux investisseurs solidaires de bénéficier d’une déduction fiscale quand ils souscrivent des parts sociales de la coopérative. En savoir plus : www.investirsolidaire.fr.

SNL-PROLOGUES agit sous la responsabilité d’un conseil d’administration, nommant un président bénévole, responsable devant l’Assemblée générale. Le CA regroupe les associations départementales SNL qui y sont majoritaires, des personnes qualifiées et des censeurs. Légalement et statutairement, 65% au moins des droits de vote aux Assemblées générales sont détenus par les sociétaires du Collège A.

SNL-Prologues est agréé par l’Etat comme Service d’intérêt économique général au travers des dispositions de l’article L.365-2 (agrément Maîtrise d’ouvrage d’insertion) et de l’article 157 de la Loi de Finances pour 2020 (agrément Foncière solidaire). Elle est également labellisée Finansol en tant qu’Entreprise solidaire d’utilité sociale, et labellisée avec le mouvement SNL par le Comité de la Charte du Don en confiance.

L’équipe salariée de SNL-PROLOGUES, sous la responsabilité du Président, comprend : un directeur, un responsable financier, une responsable comptable, un responsable immobilier et un responsable administratif. La conduite des opérations et l’entretien sont en partie délégués aux équipes des associations SNL : une cinquantaine de salariés SNL interviennent ainsi dans le process de production et de suivi patrimonial de la foncière.

Conseil d’administration de SNL-Prologues

Président : Jean-René POILLOT

AMPILHAC Patrick
ANTORE Fabrice
BRUNET Michel
PICCOLIN Marc
CAMUS Jean-Baptiste
BACQUEROET Daniel
MERCKELBAGH Alain
LEVIN Pierre
PICHOD Oriane
LACOCHE Sarah
PRIMARD Etienne

Délégation de l’exercice du droit de préemption et du droit de priorité au Président Directeur Général
En qualité d’organisme agréé au titre de la maîtrise d’ouvrage, SNL-Prologues est susceptible de se voir déléguer le droit de préemption ou le droit de priorité par des collectivités territoriales et l’Etat. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération du Conseil d’administration du 12 mars 2018 par laquelle le Conseil a donné délégation au Président Directeur Général pour exercer ce droit de préemption ou ce droit de priorité est rendue publique et ainsi opposable aux tiers.

Voir l’extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du lundi 12 mars 2018 Lire
Décisions de préemption

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