devenez PROPRIÉTAIRE SOLIDAIRE
En confiant un logement à Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL), vous permettez à des ménages en situation de précarité de prendre un nouveau départ. Sur toute la durée contractuelle, SNL vous garantit la prise en charge de l’entretien de votre bien ainsi que sa gestion locative, et selon les dispositifs, vous bénéficierez également d’avantages fiscaux sous certaines conditions*.
*Les associations SNL peuvent identifier avec vous le dispositif qui correspond le mieux à votre
situation.
Contactez-nous
Chaque SNL-D dispose d’un contact spécifique
pour devenir propriétaire solidaire
LOUEZ VOTRE BIEN À SNL
Vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez le mettre à disposition gracieusement pour le louer à une famille en situation de précarité ?
- Vous louez votre logement en signant avec SNL un « bail à titre gratuit » pendant une durée d’au moins 3 ans.
- Les loyers non perçus constituent un revenu auquel vous renoncez volontairement au profit de SNL. À ce titre, ces loyers seront considérés comme des « dons en nature », vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % du montant du loyer non perçu dans la limite de 1000 € et au-delà, de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (reportable sur 5 ans).
- À la fin du bail, SNL vous restitue votre logement libre de toute occupation et en bon état d’habitabilité.
Propriétaire à paris, vous souhaitez louer votre bien À un loyer abordable dans un cadre fiscal avantageux ?
- Vous signez un bail avec SNL pour une durée de 3 à 6 ans, à un niveau de loyer abordable.
- SNL loue votre bien à un ménage qui paie une redevance en fonction de son revenu.
- Vous pouvez bénéficier, sous conditions de conventionnement avec l’ANAH, d’une réduction d’impôt (en fonction du montant du loyer appliqué).
AVEC SNL, DES SOLUTIONS PATRIMONIALES SOLIDAIRES
Vous êtes propriétaire d’un logement nécessitant d’importants travaux de rénovation ?
Vous signez un bail avec SNL faisant l’objet d’un acte authentique notarié pour une durée de 15 ans minimum.
- SNL finance la rénovation de votre bien et garantit son entretien pendant toute la durée du bail, en le remettant aux normes, y compris énergétiques.
- Pendant toute la durée du bail, SNL loue votre logement à un ménage en situation de précarité.
- La taxe foncière est supportée par SNL.
Vous êtes propriétaire d'un logement vacant que vous souhaitez exclure de l’assiette taxable à l’IFI ?
- Pendant une durée comprise entre 6 et 30 ans, vous avez la possibilité de céder à SNL l’usage et les revenus générés par votre bien immobilier. Ce démembrement de la propriété est acté par un notaire.
- Votre logement est loué à des familles aux revenus très modestes.
- SNL prend en charge l’entretien et la gestion locative de votre bien pendant toute la durée de la DTU.
- Si vous êtes assujetti à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), la valeur de votre bien est exclue de l’assiette de calcul de cet impôt pendant la durée de la donation temporaire d’usufruit.
PRÊTEZ VOTRE BIEN À SNL
Vous êtes propriétaire d’un logement en bon état ou nécessitant peu de travaux ?
- Une convention est établie entre SNL et vous, à qui vous confiez votre bien pour une durée minimale de 3 ans.
- Grâce à votre geste SNL peut loger des ménages en situation de grande précarité.
- Pendant toute la durée de la convention, SNL prend en charge les travaux d’entretien, la gestion locative et la taxe foncière.
- À la fin du contrat, SNL vous restitue votre logement libre de toute occupation et dans un état d’entretien conforme à son état initial.
CÉDEZ VOTRE BIEN À PRIX SOLIDAIRE À SNL
Propriétaire d’un bien, vous souhaitez le vendre en faisant
acte de générosité ?
- En vendant votre bien à SNL, l’association s’engage à créer des logements très sociaux. En acquérant votre bien nous pourrons ainsi loger, de façon durable, des familles sortant d’errance résidentielle.