SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT

Ensemble, agissons pour le logement
Publications

Retrouvez toutes les publications SNL disponibles en téléchargement.

Informations à caractère légal

  • Décision de préemption – Versailles – 05 août 2021

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  • MARCHE DE TRAVAUX – SNL Paris

    Réhabilitation complète de 6 logements.
    Localisation des logements :
    - 2 Rue Sorbier 75020 PARIS
    - 17 Rue Dr. Paul Brousse 75017 PARIS
    - 80 Rue Raymond Losserand 75014 PARIS
    - 6 Rue de la Briqueterie  75014 PARIS
    - 204 Rue du Faubourg St Martin 75010 PARIS
    - 12 Rue Vitruve 75020 PARIS
    Réponse attendue au plus tard le 01/10/2021 à midi.

    Pour obtenir les éléments du marché, merci de vous adresser à l’adresse mail suivante :
    j.orozco@solidarites-nouvelles-logement.org
    Télécharger le Règlement de consultation

     

  • Décision de préemption - Saint-Mandé - 9 juin 2021

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  • Décision de Préemption - Le Raincy (93) - 2 avril 2021

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  • Décision de préemption - Soisy-sur-Seine - 4 août 2020

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  • Décision de préemption - Boulogne Billancourt - 16 juillet 2020

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  • Décision de préemption - Neuilly-sur-Seine - 03 mars 2020

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  • Délégation de l’exercice du droit de préemption et du droit de priorité au Président Directeur Général

    En qualité d’organisme agréé au titre de la maîtrise d’ouvrage, SNL-Prologues est susceptible de se voir déléguer le droit de préemption ou le droit de priorité par des collectivités territoriales et l’Etat. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération du Conseil d’administration du 12 mars 2018 par laquelle le Conseil a donné délégation au Président Directeur Général pour exercer ce droit de préemption ou ce droit de priorité est rendue publique et ainsi opposable aux tiers.

    Voir l’extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du lundi 12 mars 2018 Lire